Le Conseil Constitutionnel pour la liberté d’expression - Communiqué de presse

 

 

 L’UNEFT (Union des Entrepreneurs Franco-Turcs), se félicite du choix du Conseil Constitutionnel de rejeter la loi visant à pénaliser «la négation du Génocide Arménien ».

 

Le Conseil Constitutionnel, saisis par des sénateurs et des députés de tous bords, ont jugé ce texte contraire à la liberté d'expression.

 

"Il est loisible au législateur d'instituer des incriminations réprimant les abus de l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui portent atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers", expliquent-ils dans un communiqué.

"Toutefois, les atteintes portées à l'exercice de cette liberté, qui est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés, doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi", ajoutent-ils.

Les "Sages" jugent donc "qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication".

 

Ce n’est pas une victoire, c’est une logique constitutionnelle et de bon sens.

 

La France ne peut interdire la liberté d’expression, un des fondements de notre République.

 

 

 UNEFT France